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Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC)

Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC)

En quoi consiste le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC)?

Le 15 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Il s’agit d’un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. Cette stratégie d’aide au financement de recherche est la dernière mesure prise par le gouvernement fédéral et représente un investissement additionnel de 450 M$.

Le programme vise deux objectifs :

  • de façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 (jusqu’à 325 millions de dollars);
  • fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche (125 millions de dollars).

Comment le FUCRC sera-t-il implémenté?

Le FUCRC sera implémenté en trois étapes. Les étapes 1 et 2 correspondent au premier objectif détaillé ci-dessus, l’étape 2 servant de soutien résiduel pour un besoin supplémentaire démontré à la suite de l’attribution de l’étape 1.

Les étapes 1 et 2 visent uniquement le soutien salarial du personnel de recherche (étudiants aux cycles supérieurs, boursiers postdoctoraux et autres personnes associées aux projets de recherche) payé par des sources non gouvernementales. Cela signifie que des projets de recherche financés par des sources non gouvernementales (normalement des fondations ou des contrats privés) ayant été ralentis ou interrompus en raison de la COVID-19 pourraient recouvrer certaines pertes financières liées au personnel de recherche dans le cadre de ce programme. Des détails liés au deuxième objectif du programme (étape 3) seront transmis à une date ultérieure.

Quel soutien du FUCRC sera attribué à l’Université McGill et à ses établissements de recherche en santé affiliés?

L’Université McGill et ses établissements de recherche en santé affiliés ont reçu une attribution de 13,1 M$ dans le cadre de l’étape 1. L’université est responsable de distribuer ce financement au prorata en fonction d’une formule établie par le gouvernement appliquée sur les revenus de recherche de sources non gouvernementales provenant de rapports publics de l’université et de ses établissements de recherche affiliés. Cela se traduit par environ 6 M$ attribués à l’Université McGill et environ 7 M$ à ses hôpitaux et établissements de santé affiliés :

  • Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
  • Institut universitaire en santé mentale Douglas
  • Hôpital général juif
  • Centre hospitalier de St. Mary
  • Hôpitaux Shriners pour enfants
  • Hôpital juif de réadaptation

Le montant destiné aux établissements de recherche en santé affiliés à l’Université McGill sera transféré à ces établissements affiliés par l’Université McGill afin qu’il soit administré et distribué. Pour plus d’information sur la manière dont les attributions des établissements affiliés ont été calculées, veuillez consulter le document suivant ici.

Tout fonds non utilisé attribué à l’étape 1 sera gardé en réserve jusqu’à l’étape 3. L’Université McGill a officiellement soumis une demande pour une attribution complète le 6 juillet dernier et des fonds ont été reçus.

Quelles sont les dépenses admissibles au soutien du FUCRC?

Jusqu’à 75 % de la portion des salaires et des traitements du personnel de recherche habituellement financée par des sources non gouvernementales, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine pendant au plus 12 semaines (consécutives ou non au cours de la période d’admissibilité) par employé, pour des dépenses engagées pendant la période d’admissibilité qui va du 15 mars 2020 au 29 août 2020.

Les employés qui ont été mis à pied, de façon temporaire ou non, en raison de la COVID-19 au cours de la période d’admissibilité pourront être admissibles rétroactivement dans la mesure où ils auront été réembauchés et où leur rémunération rétroactive et leur statut satisferont aux critères d’admissibilité pour la période de demande.

Les frais d’utilisation soutenant des installations de recherche (c.-à-d. où plusieurs chercheurs partagent une installation de recherche commune) comptent comme des sources de financement non gouvernementales. Si du personnel de recherche est payé en totalité ou en partie par les frais d’utilisation liés à des installations de recherche, ces salaires ou traitements (ou la portion de ces salaires ou traitements) seront admissibles.

Quelles sont les dépenses n’étant pas admissibles au soutien du FUCRC?

  • Les salaires ou traitements de personnel de recherche travaillant dans des services de recherche de domaines larges normalement financés par des coûts indirects (p. ex. les installations de soins aux animaux).
  • Les salaires ou traitements de personnel de recherche qui a été mis à pied en raison de la COVID-19 et qui a demandé un autre soutien salarial (p. ex. la prestation canadienne d’urgence ou « PCU » ou la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ou « PCUE »).

Les salaires ou traitements de personnel de recherche ayant été transférés aux fonds d’exploitation de l’université ou à des fonds gouvernementaux (fédéral, provincial, municipal) afin d’éviter des mises à pied pendant la période d’admissibilité peuvent être admissibles. Si toutefois les fonds d’exploitation de l’université ou les sources gouvernementales étaient la source exclusive des salaires ou traitements de recherche avant la COVID-19, ceux-ci ne seraient pas admissibles.

Qu’en est-il du personnel de recherche payé par de multiples sources?

Nous reconnaissons que plusieurs membres du personnel de recherche sont payés par de multiples sources, certaines d’entre elles pouvant être non gouvernementales, et que certaines sources de financement (p. ex. MITACS) sont elles-mêmes des combinaisons de sources gouvernementales et non gouvernementales. Toutefois, seules les portions de salaires ou traitements non gouvernementaux sont admissibles au soutien du FUCRC.

Qu’en est-il si je crois que les traitements, salaires ou allocations de mon personnel de recherche (boursiers postdoctoraux, étudiants, membres du personnel) sont admissibles au soutien du FUCRC, mais qu'on ne m'a pas contacté?

L’IR-CUSM a envoyé sa demande pour l’étape 1 (2,2 M$) à l’Université McGill le 24 juillet dernier. Si vous n’étiez pas au courant du programme de FUCRC et que vous souhaitez toujours envoyer une demande de soutien salarial, veuillez envoyer un courriel à crcef@muhc.mcgill.ca.

Comment le comité de direction du FUCRC de McGill assure-t-il l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’administration des fonds du FUCRC? [mis à jour le 1er septembre 2020]

Le comité de direction du FUCRC est conscient de l’impact disproportionné de la pandémie sur certains groupes visés par l’équité, en particulier les personnes handicapées, incluant les personnes n’ayant pas accès aux soins de santé, les personnes assumant disproportionnellement des soins de personnes à charge et des responsabilités d’école à la maison et les membres de communautés de minorités visibles. Les groupes visés par l’équité comprennent, entre autres, les femmes, les minorités visibles, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes de communautés LGBTQ2+. Veuillez cliquer ici pour consulter la stratégie du comité de direction du FUCRC de McGill pour assurer l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’administration des fonds du FUCRC.

Pour toute autre question concernant le programme de FUCRC, veuillez envoyer un courriel à Susan James, directrice, Subventions et gestion des données de recherche, à crcef@muhc.mcgill.ca.

Titre FUCRC - Explorez la recherche à l’IR-CUSM

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