Politique de confidentialité de l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill (IR-CUSM)

La politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à l’IR-CUSM conformément à nos obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois provinciales applicables sur la protection de la vie privée. Pour les besoins de cette Politique, « vous » se réfère à tout membre du grand public.

Cette Politique détaille nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels fournis à l’IR-CUSM. Nos obligations concernent notre personnel, nos employés, nos agents ou nos représentants fournissant des services à l’IR-CUSM ou en notre nom relativement à la prestation de nos produits, services et informations, ainsi qu’aux sites Web. Nous vous encourageons fortement à lire cette Politique afin de comprendre clairement comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web.

Si vous ne désirez pas consentir à la cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique, veuillez ne pas nous fournir de renseignement personnel. Vous pouvez également retirer votre consentement relatif à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements à tout moment sous réserve d’un préavis raisonnable donné à l’avance. Vous ne pouvez toutefois pas retirer votre consentement rétroactivement.

QU’ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement, recueilli de quelconque manière, concernant une personne identifiable, ou une personne dont l’identité peut être inférée ou déterminée par les renseignements (p. ex. nom, titre, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone et de télécopieur et adresse courriel). Cette Politique ne s’applique pas aux données cumulatives par lesquelles l’identité d’une personne ne peut être déterminée. L’IR-CUSM se réserve le droit d’utiliser les coordonnées d’affaires et les données cumulées de quelconque manière qu’il juge appropriée. 

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB

En accédant et en utilisant nos sites Web, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer tout renseignement que nous recueillons à votre égard sur nos sites Web, comme décrit dans cette Politique.

Notre serveur Web recueille automatiquement des renseignements sur nos visiteurs sous forme de domaine du visiteur ou d’adresse de protocole Internet (IP), ainsi que des renseignements sur les pages visitées, la date et l’heure de votre visite sur nos sites Web, les documents que vous avez téléchargés, les recherches que vous avez exécutées et les sites Web que vous avez visités avant de visiter le nôtre. Nous utilisons ces renseignements dans le but de mieux servir les visiteurs en faisant une gestion de nos sites, en diagnostiquant tout problème technique et en améliorant le contenu de nos sites Web. Pour toute question relative au retrait de votre consentement à la collecte de ces renseignements, veuillez nous contacter (voir ci-dessous les coordonnées).

Si vous fournissez votre adresse courriel dans une boîte d’inscription, dans une boîte de commentaires et de questions, ou si vous envoyez une demande par courriel, les renseignements personnels que vous fournissez seront uniquement utilisés pour répondre à votre message ou pour fournir le service requis. Des renseignements personnels limités pourraient vous être demandés (comme votre nom, adresse postale ou adresse courriel) lorsque vous demandez une publication, des renseignements ou des services sur le site Web de l’IR-CUSM.

POURQUOI L’IR-CUSM RECUEILLERAIT-IL DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’IR-CUSM n’utilise que des méthodes justes et légales pour recueillir des renseignements personnels. Nous recueillons certains de vos renseignements afin de réaliser nos objectifs et notre mandat. Ces usages comprennent :

• La gestion de nos relations avec le grand public
• La distribution de publications, d’invitations à des événements et de programmes et d’autres communications pouvant être intéressants
• La réponse à des questions et préoccupations
• Le respect d’exigences juridiques ou réglementaires
• La communication pour toute autre fin pour laquelle nous détenons votre consentement

COMMENT L’IR-CUSM UTILISE-T-IL LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’utilisation des renseignements personnels est limitée aux fins décrites dans cette Politique, à moins d’avis contraire. Nous ne vendons, échangeons  ou communiquons les renseignements personnels que vous avez fournis à toute autre fin.

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

L’IR-CUSM pourrait transférer vos renseignements personnels à un fournisseur de service situé à l’extérieur du Canada où les lois en matière de confidentialité pourraient fournir un degré de protection différent de ceux offerts au Canada. Vos renseignements personnels pourraient être accédés par les cours locales, la police et les autorités de sécurité nationales et leur être communiqués en vertu des législations étrangères applicables. Nos sites Web utilisent Google Analytics, un service transmettant des données de circulation Web aux serveurs de Google, qui pourraient ne pas être situés au Canada. Nous utilisons des rapports de Google Analytics afin de nous aider à analyser l’utilisation de nos sites Web dans le but d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant une extension dans votre navigateur.

CONSENTEMENT

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les recueillir, les utiliser et les communiquer conformément à cette Politique et à moins qu’il ne soit permis ou nécessaire de le faire en vertu de la loi. Nous pourrions toutefois demander votre consentement afin d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels après qu’ils aient été recueillis dans les cas où nous souhaitons utiliser ou communiquer les renseignements à des fins n’ayant pas été identifiées initialement ou définies dans cette Politique.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable et de restrictions prévues par une loi ou un contrat.

PRÉCISION ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée appropriée dans les circonstances. Cette période pourrait aller au-delà de votre relation avec nous, mais les renseignements seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de communiquer avec vous ou d’avoir suffisamment de renseignements pour répondre à toute situation éventuelle.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous assurons de conserver des mécanismes de sécurité physiques, procéduraux et techniques dans nos bureaux et nos installations de conservation des renseignements afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels ou toute perte, mauvaise utilisation, communication ou modification de vos renseignements personnels. Cela s’applique également au retrait ou à la destruction des renseignements personnels. 

LES TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

(a) Témoins (cookies)

En naviguant sur Internet, vous rencontrerez une technologie intitulée les « témoins », qui sont de petits fichiers de données sauvegardés sur votre appareil lorsque vous visitez nos sites Web. Ils sont habituellement utilisés pour vous fournir des renseignements précis sur un site Web, et pour fournir des renseignements sur vous à l’opérateur du site Web. Nous pourrions utiliser des témoins volatils et des témoins persistants. Un témoin volatil est un fichier temporaire qui est actif uniquement pour la durée de votre visite sur le site Web et il s’efface lorsque vous fermez le navigateur. À l’inverse d’un témoin volatil, un témoin persistant ne s’efface pas lorsque vous fermez votre navigateur et demeurera sur votre appareil indéfiniment.

Ces témoins sont utilisés pour améliorer la navigation sur les sites Web et pour recueillir de l’information statistique globale. Ces renseignements pourraient être utilisés dans le cadre d’initiatives de marketing après que vous ayez terminé votre session sur le site Web de l’IR-CUSM. Les témoins pourraient également suivre vos activités sur les autres sites Web ou médias sociaux que vous visitez après avoir quitté le site Web de l’IR-CUSM. Vous pouvez désactiver cette fonction en ajustant les paramètres de témoins sur votre navigateur.

Ajustement des paramètres de témoins sur votre navigateur

La majorité des navigateurs sur Internet sont initialement paramétrés pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez paramétrer le vôtre afin de les refuser ou de vous alerter lorsque des témoins sont envoyés. Toutefois, cette action pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties de nos sites Web. Si vous souhaitez désactiver les témoins sur votre navigateur, ou recevoir un avis avant qu’un témoin ne soit téléchargé, vous pouvez faire les ajustements nécessaires dans vos paramètres de navigateur. Consultez chaque rubrique d’aide dans votre navigateur pour plus de détails.

LIENS VERS AUTRES SITES

Nos sites Web pourraient contenir des liens vers d’autres sites. Cette Politique s’applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité de tierces parties, et nous recommandons fortement que vous révisiez leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos renseignements personnels. 

MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE

Cette Politique entre en vigueur le 1 juin, 2019. Nous pourrions parfois réviser cette Politique. Nous réservons le droit de modifier cette politique et toute autre politique ou procédure relative à nos pratiques de gestion des renseignements personnels, à tout moment et sans préavis.

Toute modification à cette politique sera suivie d’un avis sur notre site Web (https://rimuhc.ca). 

PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Nous répondrons rapidement à vos questions et préoccupations relatives à nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels et cette Politique, et nous ferons notre possible pour répondre à vos questions. Dans chaque cas, nous étudierons nos obligations concernant les renseignements confidentiels, ainsi que nos obligations séparées en vertu des lois applicables sur la confidentialité. Nous pourrions devoir vous demander des renseignements personnels afin de valider votre identité.

Veuillez nous adresser toutes vos questions à l’adresse courriel ci-dessous.

Si nous sommes dans l’impossibilité de répondre à vos questions, vous pouvez également communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en écrivant à :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Coordonnées

Pour les questions sur :

• l’accès à vos renseignements personnels;
• notre collecte, utilisation, gestion ou communication de renseignements personnels, ou;
• cette Politique,

Veuillez communiquer avec nous à ri.it@muhc.mcgill.ca.